1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de régir les ventes réalisées sur le site Internet https://www.homerlobster.com/ (le « Site ») entre :

• La société HOMERCOLLECTION, société par actions simplifiées au capital de 2.501.000 euros au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 590 025, ayant son siège social au 119-125 boulevard de Grenelle - 75015 Paris, numéro de TVA intracommunautaire: FR83894590025, Tél 0625061688 , e-mail : homerlobster@gmail.com (« HOMER »), et

• Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (le « Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes physiques ou morales effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Ces CGV régissent seules les relations entre HOMER et le Client passant commande auprès des Restaurants sur le Site, à l’exception de tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site, et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. D’une commande à l’autre, HOMER invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site, les dates de mise à jour étant indiquées.

HOMER a la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site ou toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. En cas d’évolution ou de modification, les nouvelles CGV applicables sont celles présentes sur le site et validées lors de la commande.

2. Produits concernés

2.1 Les produits proposés à la vente par HOMER (vêtements, épicerie fine, box de mini lobster rolls ou corned beef, prestations de traiteur, ouvrages ...) sont ceux sont disponibles sur le Site à la date de la commande du Client, dans la limite des stocks disponibles.

S’agissant des prestations traiteurs, commande de mini lobster rolls ou corned beef, les produits disponibles ne seront pas les mêmes selon la ville sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande. A titre d’exemple :

• pour Paris : seront disponibles à la vente les box lobster rolls et les box corned beef,

• pour Marseille : seront disponibles à la vente uniquement les box lobster rolls,

• pour Lille : seront disponibles à la vente uniquement les box corned beef.

Il est également précisé que l’offre de produits variera également selon l’adresse de livraison choisie ou le restaurant sélectionné par le Client lors de la passation de sa commande.

2.2. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, HOMER prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :

• soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la livraison ou du retrait de la commande après réapprovisionnement dudit produit,

• soit à une substitution du produit indisponible, par un produit d’une valeur équivalente,

• soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné (si le Client a payé lors de la passation de la commande sur le Site).

2.3. Chaque produit vendu sur le Site est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix – ainsi que, pour les vêtements et goodies, d’une photographie.

2.4. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront précisés préalablement à la validation définitive de la commande.

2.5. La dégustation de lobster rolls, corned beef et autres produits frais doit intervenir le jour même de leur livraison / retrait.

3. Modalités de passation de la commande

3.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique, ou une personne morale régulièrement immatriculée et représentée par une personne dûment habilitée à l’effet de commander sur le Site au nom de la personne morale concernée.

3.2. Pour passer commande, le Client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et en vérifiant que ces derniers lui conviennent.

Une fois sa sélection effectuée, pour finaliser sa commande le Client doit :

• renseigner les informations et coordonnées relatives à la livraison et à la facturation si elles

• sont différentes ;

• choisir entre la livraison ou le retrait de sa commande dans un restaurant du réseau HOMER ;

• sélectionner son mode de paiement et procéder au paiement de sa commande.

Un récapitulatif de la commande et de son coût total, incluant la TVA, et les éventuels frais de livraison lui est présenté avant que le Client la confirme définitivement en acceptant les CGV et en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».

La commande n’est définitive que lorsque HOMER a reçu confirmation du règlement du prix par le Client.

La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par le Client.

A chaque validation de commande, HOMER adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement.

Le Client accepte que les CGV et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable, par e-mail.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, HOMER ne saurait être tenue responsable.

4. Modalités de paiement

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la passation de la commande sur le Site ou leur du retrait quand cela est indiqué comme étant possible.

Le Client pourra régler sa commande avec les moyens de paiement suivants : Carte bancaire (Visa ou Master Card).

Les paiements par d’autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Les données relatives aux paiements sont collectées et effectuées par un prestataire de paiement - actuellement Stripe www.stripe.com - HOMER ne traitant et conservant aucune donnée bancaire du Client.

Les commandes sont traitées par HOMER sous réserve de leur paiement, au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.

5. Livraison ou retrait de la commande

5.1. Livraison

La livraison est effectuée dans les zones desservies par HOMER telles que renseignées sur le Site, et sera proposée tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche).

Le coût de la livraison des produits sera précisé au Client préalablement à la validation définitive de la commande.

La livraison sera assurée par un transporteur mandaté à cet effet par HOMER - actuellement STUART pour les produits "traiteur / à consommer immédiatement" et La Poste ou EPICERY pour les commandes de produits autres que des produits frais.

Pour les produits textiles, décoration, livre, épicerie : l'expédition a lieu dans les dix jours de la validation de la commande. En toute hypothèse, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la passation de la commande.

Pour les commandes de produits "traiteur / frais" : le livreur contactera le Client pour fixer avec lui le rendez-vous de livraison (jour et créneau horaire) et assurer un suivi en temps réel de sa commande.

En cas de retard de livraison ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre HOMER d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si HOMER ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par e-mail envoyé à HOMER, en précisant le numéro de commande concernée.

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site.

Si la livraison n’a pu être effectuée en raison d’une erreur sur l'adresse du destinataire renseignée par le Client ou si personne n’est présent pour réceptionner la commande à l’adresse et au créneau horaire convenus :

• pour les commandes de produits "traiteur / frais": aucune livraison ne pourra être effectuée compte tenu de la fraicheur des produits ; HOMER ne sera pas tenue de rembourser la commande non livrée, le Client étant en effet tenu d’indiquer la bonne adresse de livraison et d’être présent au jour et créneau horaire de livraison indiqués convenus avec le livreur ;

• pour les autres produits (textiles, décoration, livre, épicerie) : un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire indiquant au Client qu’il dispose d'un délai pour retirer son colis en bureau de poste (pour plus d’informations : https://aide.laposte.fr/contenu/comment-gerer- une-livraison-de-colis-lors-de-mon-absence?t=cc).

Par dérogation à ce qui précède, le Client pourra toutefois demander le remboursement des seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, tels que décrits à l’article 6 des CGV, dans les conditions prévues audit article 6.

5.2. Retrait

Le Client pourra choisir de récupérer sa commande dans le restaurant du réseau HOMER sélectionné lors de la passation de la commande au jour et dans le créneau horaire choisi par le Client lors de la passation de sa commande parmi ceux proposés. Pour cela, il doit se munir de son email de confirmation de commande et d’un justificatif d’identité.

Si le Client ne retire pas sa commande dans le créneau horaire sélectionné, la commande du Client sera conservée par le restaurant HOMER pendant un délai de :

• pour les produits "traiteur / frais" : le jour même 2 heures compte tenu du caractère périssable des produits ;

• • pour les autres produits: dans un délai de 7 jours.

En cas d’absence de retrait des commandes dans les délais mentionnés ci-dessous, HOMER ne sera pas tenue de rembourser la commande non retirée. Par dérogation à ce qui précède, le Client pourra toutefois demander le remboursement des seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, tels que décrits à l’article 6 des CGV, dans les conditions prévues audit article 6.

Les coordonnées du restaurant sélectionné par le Client pour retirer sa commande sont mentionnées sur le Site et dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé au Client.

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les produits périssables traiteur / frais (lobster rolls, corned beef, ...) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation dans la mesure où il s'agit de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ne pourront pas non plus faire l’objet d’un droit de rétractation, les produits ayant été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Client dispose toutefois d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site autre que ceux rentrant dans une catégorie mentionnée ci- dessus. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier, ni de payer de pénalités. En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.

6.2. Pour les produits faisant l'objet d'un droit de rétractation, le Client devra :

(a) exercer son droit de rétractation en adressant à HOMER sa demande par voie électronique : homerlobster@gmail.com Le formulaire de rétractation annexé ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par le Client, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous ;

(b) les retourner à l’adresse indiquée par HOMER dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation ;

(c) en cas d’exercice du droit de rétractation, HOMER doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées concernant les produits faisant l'objet du droit de rétractation (à l’exception des frais de retour) selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a restitué à HOMER les produits concernés.

7. Garanties légales

HOMER est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l'article L.217-3 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales doit être adressée par le Client par LRAR au siège de HOMER, tel que mentionné ci-dessus. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties légales le Client peut contacter HOMER par courrier, email ou téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

En cas de confirmation par HOMER de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale donnant lieu à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, le Client devra retourner à HOMER le produit pour sa mise en conformité par voie postale - Colissimo, ledit renvoi devant être réalisé et pris en charge par les parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la Consommation. A cet égard, HOMER sera tenue de rembourser au Client les frais d'envoi du produit en vue de sa mise en conformité dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où le Client est informé de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à ce titre est de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement.

8. Traitement de données à caractère personnel

Des données à caractère personnelle du Client sont collectées lors de la passation d’une commande sur le Site : Prénom, Nom, Adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant adresse postale.

Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services d’HOMER - et des sociétés membres du groupe auquel elle appartient - destiné à :

a) traiter les demandes et commandes du Client – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel conditionne la bonne exécution de la commande et éventuellement sa livraison. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;

b) communiquer au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles sur le réseau HOMER - étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de la localisation du Client et/ou de son profil et/ou de ses habitudes de consommation - dans cette hypothèse il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Client qu’avec son consentement exprès sauf à ce que le Client ait déjà acheté des produits similaires dans un restaurant du réseau HOMER et/ou sur le Site. Le Client pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : event@homerfoodgroup.com et/ou en écrivant au siège social de HOMER.

Les destinataires des données sont HOMER et les sociétés membres du groupe auquel HOMER appartient ainsi que leurs partenaires (liste communiquée sur demande).

Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels HOMER sous-traite la livraison des commandes et/ou l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l’exploitation et/ou la maintenance et/ou l’hébergement du Site (liste communiquée sur demande).

Les informations relatives aux paiements effectués par le Client sont collectées et traitées par le prestataire de paiement du Site, actuellement Stripe www.stripe.com, HOMER ne traitant et ne conservant aucune donnée bancaire du Client.

HOMER s'engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

a) les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue ;

b) les données collectées pour permettre au Client de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles sur HOMER, le restaurant sélectionné et/ou le réseau HOMER, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.

A l'expiration des durées mentionnées au (a) et (b) ci-avant, HOMER supprimera les données concernées.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose notamment :

• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel,

• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,

• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,

• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem,

• d'un droit de s’opposer à la réalisation de mesures de profilage,

• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci, qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante event@homerfoodgroup.com ou en écrivant au siège social de HOMER.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

HOMER met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les Clients passant commande sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du Site ou des CGV est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Réclamation et litige

Tout avis ou réclamation concernant les produits et commandes devront être formulés par e-mail à l’adresse suivante : event@homerfoodgroup.com ou au siège social d’HOMER, en joignant des éléments permettant de prouver le problème de qualité allégué (photos, explications...).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.